Arrêté du 27 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 15 juillet 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date fixée pour l'élection des représentants locaux

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des maires et présidents de conseils régionaux et départementaux au comité des finances locales auront lieu le 15 juillet 2020.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 15 juillet 2020.

Historique des versions

Source : Légifrance