Arrêté du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale) du décret n° 2019-1594 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;
Groupe III :
Corse.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Classement des commissaires à la lutte contre la pauvreté par région

Résumé. L'article classe les emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté en trois groupes selon les régions.

Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale) du décret n° 2019-1594 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;
Groupe III :
Corse.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

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