En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté
Résumé. Un arrêté fixe les groupes de régions pour le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.