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Arrêté du 27 février 2020

fixant pour l'année 2020 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des dépenses d'assurance maladie pour 2020

Résumé. En 2020, l'État a prévu un budget de près de 9 milliards d'euros pour les dépenses d'assurance maladie, notamment pour les hôpitaux.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-23 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) et L. 162-23-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 75 (Dépenses de santé prévues pour l'année 2018) ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (Loi de finances pour la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 89 (Budget santé pour l'année 2020),

Arrêtent :

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Budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2020

Résumé. En 2020, l'État a fixé un budget de 8,933 milliards d'euros pour les dépenses d'assurance maladie, dont une partie est allouée aux hôpitaux.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) est fixé à 8 933 millions d'euros pour 2020.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 196 millions d'euros.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les dépenses de santé pour 2020.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2