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Titre III

DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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Article 90

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 89

Article 89

Pour l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

| SOUS-OBJECTIF |OBJECTIF DE DÉPENSES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 93,6 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 84,4 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 10,0 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 11,7 | | Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional | 3,5 | | Autres prises en charge | 2,4 | | Total | 205,6 |

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Version 1

Pour l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

93,6

Dépenses relatives aux établissements de santé

84,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

10,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

11,7

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,5

Autres prises en charge

2,4

Total

205,6