Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite, en précisant leurs dimensions et usages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. Annexe 2