Arrêté du 27 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. Annexe 2

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Modification des règles d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite, en précisant leurs dimensions et usages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2015Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. Annexe 2

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