Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour la conservation de deux variétés
A l'article 2 (Liste des variétés végétales autorisées pour l'exportation) des arrêtés modifiés susvisés du :
- 2 mars 2005, pour la variété Autan ;
- 23 janvier 2012, pour la variété ES Buran,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « Eurosorgho (FR) ».