Arrêté du 27 février 2019

Article 7

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Article 7

A l'article 2 (Liste des variétés végétales autorisées pour l'exportation) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 2 mars 2005, pour la variété Autan ;
- 23 janvier 2012, pour la variété ES Buran,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « Eurosorgho (FR) ».

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Changement de responsable pour la conservation de deux variétés

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de deux variétés de plantes (Autan et ES Buran) en remplaçant Euralis Semences par Eurosorgho.

A l'article 2 (Liste des variétés végétales autorisées pour l'exportation) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 2 mars 2005, pour la variété Autan ;
- 23 janvier 2012, pour la variété ES Buran,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « Eurosorgho (FR) ».

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