JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article 5

Article 5

A l'issue des formations civique et linguistique dûment suivies par l'étranger, l'organisme de formation remet à l'étranger une attestation nominative de présence. Celle-ci mentionne la réalisation des formations prescrites et, dans le cadre de la formation linguistique, le nombre d'heures suivies ainsi que les résultats obtenus aux tests intermédiaire et final.


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Version 1

A l'issue des formations civique et linguistique dûment suivies par l'étranger, l'organisme de formation remet à l'étranger une attestation nominative de présence. Celle-ci mentionne la réalisation des formations prescrites et, dans le cadre de la formation linguistique, le nombre d'heures suivies ainsi que les résultats obtenus aux tests intermédiaire et final.