Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

La formation civique mentionnée à l'article R. 311-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Formation civique pour les jeunes étrangers) comporte quatre sessions d'une durée totale de vingt-quatre heures dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
Dans les départements et les régions d'outre-mer, la formation civique comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie du département et de la région d'outre-mer de résidence de l'étranger.
Elle est réalisée par un organisme prestataire sélectionné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration au terme d'une procédure de marché public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation civique obligatoire pour les étrangers

Résumé. Les étrangers en France doivent suivre une formation civique de 24 heures pour apprendre les valeurs républicaines et la vie en société.

La formation civique mentionnée à l'article R. 311-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Formation civique pour les jeunes étrangers) comporte quatre sessions d'une durée totale de vingt-quatre heures dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
Dans les départements et les régions d'outre-mer, la formation civique comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie du département et de la région d'outre-mer de résidence de l'étranger.
Elle est réalisée par un organisme prestataire sélectionné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration au terme d'une procédure de marché public.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 10

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 février 2019art. 1 : Modification de la durée et du contenu de la formation civique pour les étrangers

En résumé. La formation civique pour les étrangers passe de deux modules à quatre sessions, avec une durée totale augmentée de six à vingt-quatre heures.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance