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Modification des règles pour les semences de plantes fourragères
L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est modifié comme suit :
La ligne : « - chou-navet et rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ; » est supprimée.