Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est modifié comme suit :
La ligne : « - chou-navet et rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ; » est supprimée.
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