Arrêté du 27 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est homologué le règlement technique annexe des semences commerciales de plantes fourragères. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2b327c0e-4c99-4f09-9272-cca4b9060aa9.
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement sur les semences de plantes fourragères

Résumé. Un nouveau règlement sur les semences commerciales de plantes fourragères est approuvé et peut être consulté en ligne.

Est homologué le règlement technique annexe des semences commerciales de plantes fourragères. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2b327c0e-4c99-4f09-9272-cca4b9060aa9.
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Historique des versions

Source : Légifrance