Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un règlement sur les semences pour prairies
Résumé. Un ancien règlement sur le contrôle des mélanges de semences pour prairies est supprimé.
L'arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie est abrogé.