Arrêté du 27 février 2018

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences est abrogé.

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Suppression d'un article de règlement sur les semences

Résumé. Un article de règlement sur les semences est supprimé.

L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences est abrogé.

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