Arrêté du 27 février 2018

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a4b1084d-2e91-4fc6-8de8-a08246a5e573
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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Homologation d'un règlement technique sur les semences

Résumé. Un nouveau règlement technique pour le contrôle et l'étiquetage des mélanges de semences est homologué.

Est homologué le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a4b1084d-2e91-4fc6-8de8-a08246a5e573
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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