Arrêté du 27 février 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les entreprises, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

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