Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les projets de santé et règlements intérieurs des centres
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 27 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2010 (Ab)
Projet de santé obligatoire pour les centres de santé
Arrêté du 30 juillet 2010 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux centres de santé
Arrêté du 30 juillet 2010 · art. 3 (Ab)
Règlement intérieur obligatoire pour les centres de santé
Arrêté du 30 juillet 2010 · art. 2 (Ab)