Arrêté du 27 février 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les projets de santé et règlements intérieurs des centres

Résumé. L'arrêté du 27 février 2018 supprime les articles détaillant les projets de santé et les règlements intérieurs des centres de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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