Abrogé2 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 27 février 2018 - art. 8
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux centres de santé
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles concernant les centres de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.