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Arrêté du 30 juillet 2010

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I. ― Le règlement intérieur du centre de santé prévu à l'article D. 6323-9 du code de la santé publique (Conditions d'ouverture des centres de santé) précise notamment les éléments suivants :
1° Les principes généraux de l'organisation fonctionnelle du centre de santé ;
2° Les règles d'hygiène et de prévention du risque infectieux ;
3° Les modalités de gestion des dossiers des patients ;
4° Les modalités de conservation et de gestion des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et non stériles ;
5° Les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux ;
6° Les modalités de gestion des risques.
II. - Le règlement intérieur est arrêté par le gestionnaire du centre de santé qui le porte à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé lors de l'ouverture du centre et lorsqu'il fait l'objet de modifications. Le directeur général de l'agence régionale de santé en accuse réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 mars 2018

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Règlement intérieur des centres de santé

Résumé. Un règlement intérieur pour les centres de santé doit inclure des règles sur l'organisation, l'hygiène, les dossiers patients, les médicaments, les déchets et la gestion des risques.

I. ― Le règlement intérieur du centre de santé prévu à l'article D. 6323-9 du code de la santé publique (Conditions d'ouverture des centres de santé) précise notamment les éléments suivants :
1° Les principes généraux de l'organisation fonctionnelle du centre de santé ;
2° Les règles d'hygiène et de prévention du risque infectieux ;
3° Les modalités de gestion des dossiers des patients ;
4° Les modalités de conservation et de gestion des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et non stériles ;
5° Les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux ;
6° Les modalités de gestion des risques.
II. - Le règlement intérieur est arrêté par le gestionnaire du centre de santé qui le porte à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé lors de l'ouverture du centre et lorsqu'il fait l'objet de modifications. Le directeur général de l'agence régionale de santé en accuse réception.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance