Abrogé par Arrêté du 27 février 2018 - art. 8
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 mars 2018
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Règlement intérieur des centres de santé
I. ― Le règlement intérieur du centre de santé prévu à l'article D. 6323-9 du code de la santé publique (Conditions d'ouverture des centres de santé) précise notamment les éléments suivants :
1° Les principes généraux de l'organisation fonctionnelle du centre de santé ;
2° Les règles d'hygiène et de prévention du risque infectieux ;
3° Les modalités de gestion des dossiers des patients ;
4° Les modalités de conservation et de gestion des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et non stériles ;
5° Les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux ;
6° Les modalités de gestion des risques.
II. - Le règlement intérieur est arrêté par le gestionnaire du centre de santé qui le porte à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé lors de l'ouverture du centre et lorsqu'il fait l'objet de modifications. Le directeur général de l'agence régionale de santé en accuse réception.