En vigueur depuis le 1 mars 2018
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Définition des zones géographiques pour la réduction de loyer
Les zones géographiques mentionnées aux articles 1er (Plafonds de ressources pour la réduction de loyer de solidarité) et 2 (Montants de la réduction de loyer de solidarité) ainsi qu'aux annexes I et II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.