Arrêté du 27 février 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance