Arrêté du 27 février 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Publication des arrêtés au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier ses décisions dans le Journal officiel à partir du 1er mars 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance