Arrêté du 27 février 2017

Article 13

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Article 13

La spécialité du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant obtenu :

  • soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve ou aux épreuves facultative (s) sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
  • soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D.
337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Conditions d'obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Pour obtenir le baccalauréat professionnel, il faut avoir une moyenne de 10/20 ou plus, soit sur toutes les épreuves, soit à l'épreuve de contrôle.

La spécialité du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant obtenu :

  • soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve ou aux épreuves facultative (s) sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
  • soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D.
337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance