Arrêté du 27 février 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes cultivées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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