Arrêté du 27 février 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Amina, Elodie, Lucie.
Lin oléagineux de printemps : Astral.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de lin du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de lin ne peuvent plus être commercialisées après le 31 décembre 2016, mais elles le restent jusqu'au 30 juin 2019.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Amina, Elodie, Lucie.
Lin oléagineux de printemps : Astral.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

Historique des versions

Source : Légifrance