Arrêté du 27 février 2017

Article 4

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Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2003 modifié susvisé, pour la variété Eurodor, les mots :

  • « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” » ;
  • « Gie Linea (FR) » sont remplacés par les mots : « GIE LINEA Semences de lin (FR) ».

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Modification des descriptions de variétés de lin oléagineux

Résumé. Un arrêté modifie la description de la variété Eurodor de lin oléagineux pour préciser qu'il s'agit d'une variété à graines jaunes et met à jour le nom du responsable.

A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2003 modifié susvisé, pour la variété Eurodor, les mots :

  • « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” » ;
  • « Gie Linea (FR) » sont remplacés par les mots : « GIE LINEA Semences de lin (FR) ».

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