Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification d'une variété de lin
A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1999 modifié susvisé, pour la variété Lutea, les mots : « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” ».