Arrêté du 27 février 2017

Article 3

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Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1999 modifié susvisé, pour la variété Lutea, les mots : « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” ».

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Modification de la classification d'une variété de lin

Résumé. Un arrêté modifie la classification d'une variété de lin oléagineux de printemps en la désignant comme 'variété à graines jaunes'.

A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1999 modifié susvisé, pour la variété Lutea, les mots : « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” ».

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