Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme d'argent dans un texte de loi.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 modifié susvisé, le montant : « 3 050 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 2 995 964 405 ».