Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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Remplacement d'un arrêté sur les régisseurs d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour nommer des responsables de fonds dans les services financiers.

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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