Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de facturation du forfait journalier d'hospitalisation
Résumé. Le forfait journalier d'hospitalisation est facturé pour chaque journée, sauf en cas de décès ou de transfert prolongé vers une autre unité médicale.
A modifié les dispositions suivantes :