En vigueur depuis le 2 mars 2017
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Exécution d'un arrêté par les responsables de la santé et de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.