Arrêté du 27 février 2017

Article 20

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Article 20

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la santé et de la sécurité sociale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance