Arrêté du 27 février 2017

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions antérieures

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance