En vigueur depuis le 2 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions antérieures
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2015.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.