Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée
Résumé. La prise en charge du patient dans une unité d'hospitalisation de courte durée, non suivie d'une hospitalisation dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie du même établissement, donne lieu à facturation d'un GHS correspondant à un GHM pour lequel la date de sortie est égale à la date d'entrée.
A modifié les dispositions suivantes :