En vigueur depuis le 2 mars 2017
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Modification d'un arrêté sur les données médicales
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé) à 18 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.