Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé) à 18 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Modification d'un arrêté sur les données médicales

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur la collecte de données médicales et de facturation dans les hôpitaux.

L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé) à 18 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance