JORF n°0051 du 1 mars 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.