En vigueur depuis le 5 mars 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les concours d'ingénieurs territoriaux
L'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est abrogé.