Arrêté du 27 février 2016

Article 3

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Article 3

Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er (Détails de l'examen professionnel pour ingénieur en chef) du décret n° 2016-207 du 26 février 2016 (Examen professionnel pour ingénieur en chef dans la fonction publique territoriale) susvisé est identique au programme mentionné à l'article 2 (Programmes des épreuves pour les concours d'ingénieurs territoriaux).

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Programme identique pour l'examen professionnel

Résumé. L'article précise que le programme de l'épreuve d'admissibilité pour l'examen professionnel de promotion interne est le même que celui mentionné dans un autre article.

Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er (Détails de l'examen professionnel pour ingénieur en chef) du décret n° 2016-207 du 26 février 2016 (Examen professionnel pour ingénieur en chef dans la fonction publique territoriale) susvisé est identique au programme mentionné à l'article 2 (Programmes des épreuves pour les concours d'ingénieurs territoriaux).

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance