Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces pour l'agrément des dispositifs
Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour demander l'agrément d'un dispositif de destruction ou de neutralisation de fonds.
A modifié les dispositions suivantes :