JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
Au septième alinéa, les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » sont remplacés par les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

Au septième alinéa, les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » sont remplacés par les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ».