ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 2

Créé le 1 mars 2015

Les cycles de travail sont caractérisés par les éléments suivants : l'horaire de travail hebdomadaire, les bornes des cycles de travail, le nombre de jours travaillés dans la semaine et les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015