ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 2

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Article 2

Les cycles de travail sont caractérisés par les éléments suivants : l'horaire de travail hebdomadaire, les bornes des cycles de travail, le nombre de jours travaillés dans la semaine et les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

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En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Règles des cycles de travail et pause méridienne

Résumé. Un arrêté précise les règles des cycles de travail, comme les horaires hebdomadaires et quotidiens, et impose une pause méridienne d'au moins 45 minutes.

Les cycles de travail sont caractérisés par les éléments suivants : l'horaire de travail hebdomadaire, les bornes des cycles de travail, le nombre de jours travaillés dans la semaine et les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

Source : Légifrance