En vigueur depuis le 1 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des cycles hebdomadaires de travail
Les cycles hebdomadaires sont organisés du lundi au vendredi sur cinq journées, selon l'une des modalités suivantes :
- soit à 35 heures par semaine et 7 heures par jour, n'ouvrant pas droit à des jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 37 heures par semaine et 7 heures 24 minutes par jour, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 38 heures 30 minutes par semaine et 7 heures et 42 minutes par jour, ouvrant droit à 20 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les bornes des cycles de travail sont fixées à 7 heures 30 minutes le matin et 20 heures le soir.