ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail mis en œuvre au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Définition des cycles de travail au CGEDT

Résumé. Un arrêté fixe les cycles de travail pour le Commissariat général à l'égalité des territoires, en suivant les règles définies par un décret de 2000.

Le présent arrêté définit les cycles de travail mis en œuvre au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

Source : Légifrance