JORF n°0058 du 9 mars 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 février 2013, au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles, pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale :
Est désignée en tant que membre titulaire :
Mme Elodie Hemery, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme Murielle Jamot.
Est désignée en tant que membre suppléant :
Mme Annabelle Malnou, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme Gaëlle Nerbard.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 février 2013, au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles, pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale :

Est désignée en tant que membre titulaire :

Mme Elodie Hemery, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme Murielle Jamot.

Est désignée en tant que membre suppléant :

Mme Annabelle Malnou, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme Gaëlle Nerbard.