Arrêté du 27 février 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur le biogaz

Résumé. Le directeur de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le biogaz, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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