Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. 1

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Augmentation du nombre de membres experts dans la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes

Résumé. La commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes passe de treize à quinze membres experts professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 1

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