Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres experts dans la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes
Résumé. La commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes passe de treize à quinze membres experts professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1