Arrêté du 27 février 2012

Article 6

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Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 mars 2011 (BO 2011-32), relatif à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales, audit accord.

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Obligation d'un accord dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord sur la négociation collective et les relations sociales dans l'industrie du bois devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 mars 2011 (BO 2011-32), relatif à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales, audit accord.

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