Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Correction typographique d'un article du Code du sport

Résumé. L'article A212-1 du Code du sport est corrigé typographiquement sans changement juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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