JORF n°0060 du 12 mars 2009

Article 1

Article 1

Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :


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Version 1

Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :