Créé le 12 mars 2009
En cas de mutation ou de déplacement de l'agent n'entraînant pas un changement de résidence administrative, ni de changement de résidence familiale, aucune prime n'est due.
Créé le 12 mars 2009
En cas de mutation ou de déplacement de l'agent n'entraînant pas un changement de résidence administrative, ni de changement de résidence familiale, aucune prime n'est due.
En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009