Arrêté du 27 février 2009

Article 3

Créé le 11 mars 2009

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking.
Lin fibre d'hiver : Adelie.
Lin oléagineux de printemps : Jupiter.
Lin oléagineux d'hiver : Oliver.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking.
Lin fibre d'hiver : Adelie.
Lin oléagineux de printemps : Jupiter.
Lin oléagineux d'hiver : Oliver.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.