Arrêté du 27 février 2009

Article 2

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Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Diane.
Lin oléagineux de printemps : Lutea.

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En vigueur depuis le 11 mars 2009

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Prolongation de l'inscription de deux variétés de lin

Résumé. Deux variétés de lin, Diane et Lutea, sont ajoutées pour cinq ans à la liste des plantes dont les semences peuvent être vendues en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Diane.
Lin oléagineux de printemps : Lutea.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Source : Légifrance