Arrêté du 27 février 2009

Article 2

Créé le 11 mars 2009

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Diane.
Lin oléagineux de printemps : Lutea.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009