JORF n°0046 du 23 février 2008

Arrêté du 13 février 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section lin et chanvre,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-----------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Lin fibre de printemps. | Andréa. | GIE Linéa Semences de lin (FR). | GIE Linéa Semences de lin (FR). | | Aretha. | Cebeco Seeds BV (NL).| Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | | | Lin oléagineux de printemps.| Valoal. | Laboulet Semences (FR). | Laboulet Semences (FR). | | Lin oléagineux d'hiver. | Banquise. | GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).| GIE Linéa Semences de lin (FR). |

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------|------------|-----------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Lin oléagineux de printemps.| Kaolin. |Laboulet Semences (FR).| Laboulet Semences (FR). | | Lin oléagineux d'hiver. | Hivernal. |Laboulet Semences (FR).| Laboulet Semences (FR). |

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Chanvre : Félina 34.

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75.
Lin fibre de printemps : Marylin.
Lin oléagineux de printemps : Barbara, Niagara.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
Lin oléagineux de printemps : Lindor, Mikael.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

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Article 6

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry