Arrêté du 27 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 17 ter, Art. 17 quater, Art. 17 quinquies

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Précision des conditions d'ouverture des monuments historiques

Résumé. Les règles pour les monuments historiques qui veulent bénéficier d'avantages fiscaux sont précisées, notamment en changeant 'jours fériés' par 'jours non ouvrables' et en clarifiant les visites scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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